PSYCHIATRIE : REFORME DE l’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

Une réforme de la loi de 1990 est en cours. Elle prévoit notamment le passage de la notion d’HOSPITALISATION sans consentement à celle de « SOINS sans consentement ». Cette réforme permettra également de maintenir une HDT péril imminent sans production d’une demande de tiers.
Une réforme de la loi de 1990 sur les hospitalisations sans consentement est en cours. Elle remplace notamment la notion d’hospitalisation sans consentement par celle de SOINS sans consentement.

La réforme prévoit de permettre des HDT péril imminent sans demande de tiers et avec la production de deux certificats émanant de deux psychiatres de l’établissement d’accueil au terme d’une période de 72 heures.

Il est prévu que la notion de tiers soit limité à sa définition jurisprudentielle c’est à dire une personne ayant eu des relations antérieure avec la personne avant la demande de soins.

La réforme prévoit aussi une contrainte de soins à l’issue de cette période de 72 heures soit sous la forme d’une hospitalisation libre ou sous contrainte, soit d’une sortie et l’obligation de consulter en centre médico-psychologique, le certificat précisant les rendez-vous médicaux obligatoires.

1) Comment le patient pourra t’il exercer un recours dans cette période de 72 heures?

2) Dans quels lieux ces temps d’observations auront-ils lieu ?

3) Quels rôles pour les équipes de soins ?

4) Le patient sera t’il en droit de refuser un traitement et de quelles façons ?

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