Le secret professionnel : exposé de jurisprudence

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En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs sanitaire, social et médico-social, qu’il s’agisse de la nature de cette obligation, du contenu des informations qu’elle recouvre ou de l’étendue du secret partagé. Il n’est ainsi pas rare que des sanctions pénales, civiles ou disciplinaires soient prononcées à l’encontre des professionnels en cas de révélation d’informations couvertes par le secret.

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